Confidentialité & RGPD

CILA CHALLENGE
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Version : 1.0
Date de mise à jour : 5 septembre 2026
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site Cila Challenge est :
JECULTURE
Association
France
SIRET : 512 294 000 00025
E-mail : asso.jeculture@gmail.com
Téléphone : 09 50 32 67 93
JECULTURE est représentée par son Président, M. LEBLOND.
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre du fonctionnement du Cila Challenge, JECULTURE peut collecter notamment :
Pour les lycéens
• nom ;
• prénom ;
• classe ;
• informations nécessaires à leur participation au challenge ;
• identifiants de connexion et données techniques nécessaires au fonctionnement du compte.
Pour les référents des établissements
• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• informations relatives à l'établissement ;
• données nécessaires à la gestion de l'inscription et de la participation du lycée.
Des données techniques peuvent également être traitées lors de la navigation sur le site, notamment les données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Article 3 — Finalités
Les données sont utilisées notamment pour :
• permettre la création et la gestion des comptes ;
• gérer les inscriptions des établissements ;
• organiser le Cila Challenge ;
• inscrire les équipes ;
• permettre la participation aux défis et duels ;
• établir et gérer le classement ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• communiquer avec les établissements et les utilisateurs dans le cadre du challenge ;
• gérer les paiements et la facturation ;
• prévenir les fraudes et les abus ;
• respecter les obligations légales applicables.
JECULTURE n'utilise pas les données pour envoyer une newsletter commerciale ou des SMS commerciaux.
Article 4 — Bases légales
Selon la finalité concernée, les traitements peuvent reposer notamment sur :
• l'exécution des mesures nécessaires à la fourniture du service ;
• l'exécution du contrat avec l'établissement participant ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime de JECULTURE, notamment pour la sécurité du service et la prévention des fraudes ;
• le consentement lorsqu'il est légalement requis.
Article 5 — Données des mineurs
Le Cila Challenge est accessible aux lycéens âgés d'au moins 15 ans.
JECULTURE veille à limiter les données collectées à celles nécessaires au fonctionnement du challenge.
Les données des mineurs ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement et que la réglementation exige l'intervention du représentant légal, les modalités appropriées doivent être mises en place.
Le seuil de 15 ans applicable en France concerne notamment la possibilité pour un mineur de consentir seul à certains traitements fondés sur le consentement dans le cadre des services de la société de l'information ; il ne constitue pas une majorité générale.
Article 6 — Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :
• JECULTURE ;
• aux personnes chargées de l'organisation du Cila Challenge ;
• aux référents des établissements concernés ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Article 7 — Paiement
Les paiements par carte bancaire peuvent être traités par Stripe.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées selon les modalités et mesures de sécurité mises en œuvre par le prestataire de paiement.
JECULTURE n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.
Les établissements publics ou structures utilisant Chorus Pro peuvent utiliser ce dispositif pour les échanges de facturation selon les modalités applicables.
Article 8 — Hébergement
Les données et services du site peuvent être hébergés sur une infrastructure fournie par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France.
Article 9 — Durée de conservation
JECULTURE conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
À titre général :
• les données de compte sont conservées pendant la durée d'existence du compte ou de la relation avec l'établissement, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables ;
• les données relatives aux inscriptions et paiements peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou probatoires ;
• les données de sécurité peuvent être conservées pendant une durée limitée adaptée à leur finalité.
Les durées précises peuvent être adaptées selon la nature des données et les obligations applicables.
Article 10 — Sécurité
JECULTURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Les utilisateurs doivent également préserver la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe.
Article 11 — Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par les textes, d'un droit :
• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition ;
• à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Article 12 — Exercice des droits
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
asso.jeculture@gmail.com
La demande doit permettre à JECULTURE d'identifier raisonnablement la personne concernée et de comprendre l'objet de la demande.
Article 13 — Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que ses données personnelles sont traitées en violation de la réglementation.
Article 14 — Transferts internationaux
JECULTURE veille à encadrer les éventuels transferts de données hors de l'Espace économique européen conformément à la réglementation applicable.
Lorsque des prestataires externes sont utilisés, les garanties juridiques appropriées sont recherchées en fonction de leur localisation et des services concernés.
Article 15 — Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements de données ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est la version applicable.