CGU

CILA CHALLENGE
Conditions Générales d'Utilisation
Version : 1.0
Date de mise à jour : 5 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site cila-challenge.fr et des fonctionnalités associées au Cila Challenge.
Le Cila Challenge est un Challenge Inter-Lycées Solidaire destiné aux lycées français, aux lycées français à l'étranger et aux établissements francophones.
Article 2 — Éditeur
Le site est édité par l'association :
JECULTURE
France
SIRET : 512 294 000 00025
E-mail : asso.jeculture@gmail.com
Téléphone : 09 50 32 67 93
JECULTURE est représentée par son Président, M. LEBLOND.
Article 3 — Accès au service
Le site est accessible aux établissements participant au Cila Challenge ainsi qu'aux lycéens autorisés à participer.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
JECULTURE se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de nécessité technique.
Article 4 — Création de compte
Les utilisateurs peuvent être amenés à créer un compte afin d'accéder aux fonctionnalités du Cila Challenge.
Pour les lycéens, les informations susceptibles d'être demandées sont notamment :
• nom ;
• prénom ;
• classe.
Pour les référents d'établissement, les informations susceptibles d'être demandées sont notamment :
• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• informations relatives à l'établissement représenté.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 5 — Participation des mineurs
La participation au Cila Challenge est ouverte aux lycéens âgés d'au moins 15 ans.
Le fait qu'un participant puisse, dans certaines circonstances, consentir lui-même à certains traitements de données personnelles à partir de 15 ans ne signifie pas qu'il dispose d'une majorité générale lui permettant de conclure seul tous les contrats.
L'inscription au challenge est effectuée par l'établissement scolaire. Les modalités d'encadrement des mineurs relèvent également des règles applicables au sein de l'établissement.
JECULTURE recommande aux établissements de s'assurer que les autorisations nécessaires sont obtenues auprès des représentants légaux lorsque la situation le requiert.
Article 6 — Rôle des établissements
L'établissement scolaire participant désigne un ou plusieurs référents chargés notamment de l'organisation de la participation de ses élèves.
Le référent est responsable de l'exactitude des informations transmises à JECULTURE concernant l'établissement et les équipes inscrites.
L'établissement doit veiller au respect des règles internes applicables à ses élèves.
Article 7 — Déroulement du challenge
Le Cila Challenge se déroule sur une période de 10 jours.
Le challenge peut comprendre différents duels et défis entre les équipes inscrites.
Les modalités précises du challenge, le système de points, les éventuelles règles particulières et les modalités de classement sont définis dans le Règlement du Cila Challenge.
Article 8 — Classement
Les équipes sont classées en fonction du nombre de points obtenus pendant le challenge.
À la fin de la période de challenge, l'équipe ayant obtenu le meilleur score est déclarée gagnante, sous réserve des contrôles éventuels effectués par JECULTURE.
En cas de fraude, triche ou manipulation des résultats, JECULTURE peut appliquer les sanctions prévues par le règlement.
Article 9 — Comportement interdit
Il est notamment interdit aux utilisateurs :
• de tricher ou de tenter de contourner les règles du challenge ;
• de manipuler les résultats ou le système de points ;
• d'utiliser un compte appartenant à une autre personne ;
• de tenter d'accéder à des comptes ou données sans autorisation ;
• de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de transmettre volontairement des informations fausses destinées à obtenir un avantage dans le challenge.
Article 10 — Suspension ou suppression d'un compte
JECULTURE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
• violation des présentes CGU ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• atteinte à la sécurité du site ;
• comportement portant atteinte au bon déroulement du challenge ;
• utilisation illicite du service.
Lorsque les circonstances le permettent, JECULTURE peut informer l'utilisateur ou l'établissement concerné de la mesure prise.
Article 11 — Disponibilité du site
JECULTURE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site.
Cependant, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.
JECULTURE peut interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le site, son architecture, ses textes, logos, éléments graphiques, interfaces, bases de données et fonctionnalités sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 — Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et des informations qu'il transmet.
L'établissement participant demeure responsable de l'organisation de la participation de ses élèves dans le cadre de son propre fonctionnement.
Article 14 — Modification des CGU
JECULTURE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site, du challenge ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'utilisation du service.
Article 15 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
Article 16 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Les modalités applicables figurent dans la Politique de cookies.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.